Conditions commerciales de vente
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Devis & validation
Toute commande est précédée d'un devis précisant les produits, prestations, dimensions, finitions et tarifs convenus. La signature du devis et le règlement de l'acompte demandé valent validation de la commande.
2. Mobilier sur mesure & personnalisation
Les créations MAISON CAMBON peuvent être réalisées sur mesure selon les dimensions, matières, coloris et finitions validés par le client. Les échantillons, visuels et rendus 3D sont indicatifs : de légères variations de teinte, veinage, texture ou finition peuvent apparaître selon les matières.
3. Modifications après validation
Après validation et lancement en fabrication, toute modification est soumise à étude de faisabilité. Elle peut entraîner un coût supplémentaire et/ou un allongement du délai. Une modification peut être refusée lorsque la fabrication est déjà engagée.
4. Acompte & règlement
La fabrication est lancée après réception de l'acompte prévu au devis. Le solde est réglé selon les modalités indiquées au devis et, sauf accord contraire, avant livraison ou installation.
5. Délais
Les délais annoncés sont estimatifs. Ils peuvent évoluer notamment en raison de la fabrication sur mesure, de la disponibilité des matières, des ateliers, du transport ou d'événements indépendants de MAISON CAMBON, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
6. Livraison & installation
Les frais et modalités de livraison, manutention et installation sont précisés au devis lorsqu'ils sont inclus. Le client doit vérifier que les accès (portes, escaliers, ascenseurs, parties communes et logement) permettent la livraison des éléments commandés.
7. Réception & réclamations
Toute anomalie apparente doit être signalée lors de la livraison et mentionnée sur le document de livraison lorsque cela est possible. Des photographies peuvent être demandées afin de permettre le traitement de la réclamation.
8. Matières naturelles
Bois, marbre, travertin, pierre, cuir et certains textiles présentent naturellement des variations. Veinages, nuances, nœuds, aspérités ou différences de texture ne constituent pas nécessairement un défaut et participent au caractère unique de chaque pièce.
9. Annulation & droit de rétractation
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les conditions applicables à chaque commande restent celles prévues par la loi et, le cas échéant, par le devis.
10. Plans & prises de mesures
Lorsque le client transmet lui-même des dimensions ou informations techniques, il est responsable de leur exactitude. Lorsque MAISON CAMBON réalise une prise de mesures ou une vérification technique, l'étendue de cette mission est celle définie au devis.
11. Propriété intellectuelle
Les dessins, créations, rendus 3D, plans, propositions d'aménagement et modèles développés par MAISON CAMBON ne peuvent être reproduits, transmis ou exploités sans autorisation préalable, sous réserve des droits légalement applicables.
12. Acceptation
La signature du devis implique l'acceptation des présentes conditions commerciales et des éventuelles conditions particulières figurant au devis.